Informations légales · 26 octobre 2026
Mentions légales & confidentialité
Identité de l'entreprise, traitement de vos données, cookies et droits du consommateur. Écrit pour être lu.
1. Éditeur du site
| Nom commercial | CleZen, enseignes CleZen Menuiserie, CleZen Dépannage et CleZen Vitrerie |
|---|---|
| Début d'activité | 1er novembre 2025 |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (EI) : Steven De Smet |
| SIRET | 993 316 546 00015 |
| Code APE / NAF | 43.32B |
| Adresse | 33 rue Thiers, 60800 Crépy-en-Valois, France |
| Téléphone | 07 45 09 47 55 |
| info@clezendepannage.fr | |
| Directeur de la publication | Steven De Smet, entrepreneur individuel |
| Activité | Menuiserie (fenêtres, portes, volets, portails), serrurerie, vitrerie |
| TVA | Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) |
| Assurance | Responsabilité civile professionnelle et décennale souscrites auprès d'ERGO France (ERGO Versicherung AG, succursale France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris), par l'intermédiaire d'APRIL Partenaires, contrat n° 26107035605. Couverture : France métropolitaine et DOM. Activités assurées : serrurerie-métallerie, vitrerie-miroiterie, menuiseries extérieures (hors vérandas). |
2. Hébergement
Ce site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. RCS Clermont-Ferrand 510 909 807. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr. Mention obligatoire au titre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Serveurs situés en France.
3. Données personnelles (RGPD)
Formulaires de devis et de rappel. Lorsque vous remplissez un formulaire, nous recevons les informations que vous saisissez : nom, téléphone, commune, et le cas échéant e-mail, description du projet, disponibilités et photos. Elles servent uniquement à vous recontacter et à préparer votre devis.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Destinataire : Steven, l'artisan, par e-mail. Aucune revente, aucune transmission à des tiers, aucune prospection.
- Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact si aucun devis n'est signé ; en cas de travaux, la durée légale de conservation des pièces comptables s'applique.
Mesure d'audience. Google Analytics 4 et Google Ads ne collectent des données de navigation pseudonymisées (pages vues, durée, appareil, provenance) que si vous y avez consenti via le bandeau prévu à cet effet. Base légale : votre consentement (article 6.1.a). Conservation : 14 mois maximum. Destinataire : Google Ireland Limited, susceptible de transférer des données hors UE dans le cadre du Data Privacy Framework.
Le configurateur et le quiz fonctionnent entièrement dans votre navigateur : vos choix ne sont transmis que si vous envoyez ensuite le formulaire.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez à info@clezendepannage.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Cookies
Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé avant votre consentement. Le site utilise le Consent Mode v2 de Google : tant que vous n'avez pas accepté, les balises fonctionnent sans stockage.
| clezen_rgpd (stockage local) | Mémorise votre choix d'acceptation ou de refus · jusqu'à effacement |
|---|---|
| _ga, _ga_* | Google Analytics, mesure d'audience · 13 mois |
| _gcl_* | Google Ads, attribution des conversions · 90 jours |
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5. Droits du consommateur
Devis. Un devis écrit et détaillé est remis avant tous travaux, distinguant fourniture, dépose et main-d'œuvre.
Droit de rétractation. Pour un contrat conclu à votre domicile, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter (articles L221-18 et suivants du code de la consommation), sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28), ce qui peut concerner des menuiseries fabriquées sur mesure. Ce point est rappelé sur le devis.
Garanties. Les travaux et produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, des garanties propres aux travaux de bâtiment lorsqu'elles s'appliquent, et de la garantie constructeur de chaque fabricant.
Médiation. En cas de litige persistant, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, ou signaler la situation via SignalConso.
À COMPLÉTER avant mise en ligne : nom, adresse et site du médiateur de la consommation (obligatoire, article L612-1 du code de la consommation). Puis supprimez ce bloc (classe cz-todo).
6. Propriété intellectuelle
Textes, illustrations, mise en page et code de ce site sont la propriété de CleZen, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. Les marques éventuellement citées appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
7. Accessibilité
Ce site est conçu pour être utilisable au clavier et avec un lecteur d'écran, et respecte la préférence système de réduction des animations. Une difficulté ? Écrivez à info@clezendepannage.fr, elle sera corrigée.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.